Arrêté ministériel n° 006390 du 14 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail sur la Restructuration du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)

Article premier Création Il est créé, au sein du Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires (MCTDAT), un Groupe de travail sur la restructuration du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD).  Article 2 Missions

Arrêté ministériel n° 006390 du 14 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail sur la Restructuration du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)

Arrêté ministériel n° 006390 du 14 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de travail sur la Restructuration du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)

Détails

Référence: ART 006390/2020
Publié le: 14/02/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte