Arrêté ministériel n° 006489 du 29 mars 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Niague, Région de Dakar

Article premier  Le projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, sise à Niague est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, en ses articles L20, L24, L25, L39 et L40 et le décret n° 2001-282 du 12

Arrêté ministériel n° 006489 du 29 mars 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Niague, Région de Dakar

Arrêté ministériel n° 006489 du 29 mars 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Niague, Région de Dakar

Détails

Référence: ART 006489/2024
Publié le: 29/03/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte