Arrêté ministériel n° 006832 du 24 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL/VL) de l'année 2024

Article premier Est rendu exécutoire, le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL/VL) de l'année 2024 pour un montant global de quarante-deux milliards huit cent quarante-quatre millions neuf cent treize mille quatre cent trente- cinq (42.844.913.435) francs CFA, tel que détaill&

Arrêté ministériel n° 006832 du 24 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL/VL) de l'année 2024

Arrêté ministériel n° 006832 du 24 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL/VL) de l'année 2024

Détails

Référence: ART 006832/2024
Publié le: 24/05/2024
Pays: Sénégal

Type de texte