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Journal Officiel n° 7813 du 08 mars 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 2025-229 du 05 février 2025 accordant une indemnité spéciale et d'autres avantages aux membres du Pool judiciaire financier MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET Arrêté ministériel n&d
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Détails

Référence: J O 7813/2025
Publié le: 08/03/2025
Pays: Sénégal

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Décret n° 2025-229 du 05 février 2025 accordant une indemnité spéciale et d'autres avantages aux membres du Pool judiciaire financier Arrêté ministériel n° 006832 du 24 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution économique locale sur la valeur locative (CEL/VL) de l'année 2024 Arrêté ministériel n° 007032 du 30 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024 Arrêté ministériel n° 008127 du 10 juin 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité d'Organisation pour la préparation de la participation du Sénégal à l'exposition universelle OSAKA 2025 Décret n° 2025-333 du 21 février 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Franco-arabe de Mbacké, Département de Mbacké, Région de Diourbel Décret n° 2025-334 du 21 février 2025 relatif à la dénomination du Lycée de Tattaguine, Département de Fatick, Région de Fatick Arrêté ministériel n° 008119 du 10 juin 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l'Ouest (FSRP) Sénégal