Arrêté ministériel n° 007032 du 30 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024
Arrêté ministériel n° 007032 du 30 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024
Article premier
Est rendu exécutoire, le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties, de la contribution foncière des propriétés non bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'année 2024, pour un montant global de t
Arrêté ministériel n° 007032 du 30 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024
Arrêté ministériel n° 007032 du 30 mai 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2024
