Arrêté ministériel n° 007765 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'Appui aux Filets sociaux
Arrêté ministériel n° 007765 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'Appui aux Filets sociaux
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Il est créé, sous l'autorité du Ministre du Développement communautaire, de l'Equité sociale et territoriale (MDCEST), un Comité de pilotage chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet d
Arrêté ministériel n° 007765 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'Appui aux Filets sociaux
Arrêté ministériel n° 007765 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'Appui aux Filets sociaux