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Journal officiel n° 7294 du 28 Mars 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2020-838 du 24 mars 2020 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel n° 007335 du 02 mars 2020 autorisant l'implantation d'une associatio
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Détails

Référence: JO 7294/2020
Publié le: 28/03/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2020

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Décret n° 2020-839 du 24 mars 2020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sindia/Kiniabour, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 199 ha 84 a 87 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-840 du 24 mars 2020 déclarant d'utilité publique le volet distribution du projet de construction 3 ème usine de traitement et de pompage à Keur Momar SARR (KMS3) et ses renforcements en aval Décret n° 2020-841 du 24 mars 2020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située sur le site Baghagha, dans la Commune de Adéane, Département de Ziguinchor en vue de son attribution par vole de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 007233 du 27 février 2020 portant agrément de FBN Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 007234 du 27 février 2020 portant agrément de la Société nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 007235 du 27 février 2020 portant autorisation de modification de la structure de l'actionnariat de CBAO-Groupe Attijariwafa bank Arrêté ministériel n° 007236 du 27 février 2020 portant autorisation de modification de la structure de l'actionnariat de Crédit Du Sénégal Arrêté ministériel n° 007237 du 27 février 2020 portant autorisation de modification de la structure de l'actionnariat de Wafacash West Africa Arrêté ministériel n° 007765 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Projet d'Appui aux Filets sociaux Arrêté ministériel n° 007766 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité technique de mise en œuvre des recommandations du rapport de l'étude sur la numérisation des paiements au service de la protection sociale Arrêté ministériel n° 007767 du 13 mars 2020 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité interministériel de Pilotage de la Stratégie nationale de Protection sociale Arrêté ministériel n° 008083 du 19 mars 2020 portant création au sein du Ministère de l'Education nationale d'un Comité de Veille pour la lutte contre l'infection au Coronavirus (Covid-19) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Arrêté ministériel n° 007516 du 09 mars 2020 portant certificat de conformité environnementale du projet d'ouverture et d'exploitation de carrières d'une calcaire privée permanente de grés sur une superficie de quatre (04) ha dans la zone de PAKI, à Toglou, par l'Entreprise Ousmane SOW Arrêté ministériel n° 007517 du 09 mars 2020 portant certificat de conformité environnementale du projet d'implantation d'une unité de traitement de produits halieutiques dans la zone industrielle de Thiès, par la Société les Pêcheries du Cayor Arrêté ministériel n° 007518 du 09 mars 2020 portant certificat de conformité environnementale du projet d'installation d'une usine de production d'émulsion de bitume sur une superficie de 5400 m2 , dans la Commune de Keur Moussa, par COLAS AFRIQUE, Succursale du Sénégal Arrêté ministériel n° 007351 du 02 mars 2020 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte, sur une superficie de 29ha 60a 50ca, à Seune Sérère, Région de Thiès, à la Société CAD LOGISTICS Sarl Arrêté ministériel n° 008082 du 19 mars 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Mutuelle d'Entraide, d'Epargne et de Crédit du Personnel de l'Administration Territoriale (MEEC/PAT) », formant les lots B et C de superficies respectives de 04 hectares 00 are 00 centiare et de 01hectare 91 ares 64 centiares sis à Benoba dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niague pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 007335 du 02 mars 2020 autorisant l'implantation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 007922 du 17 mars 2020 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 007923 du 17 mars 2020 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 007336 du 02 mars 2020 constatant le changement de dénomination et de siège social d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 007924 du 17 mars 2020 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 007925 du 17 mars 2020 autorisant la création d'une association étrangère