Arrêté ministériel n° 008082 du 19 mars 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Mutuelle d'Entraide, d'Epargne et de Crédit du Personnel de l'Administration Territoriale (MEEC/PAT) », formant les lots B et C de superficies respectives de 04 hectares 00 are 00 centiare et de 01hectare 91 ares 64 centiares sis à Benoba dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niague pour le compte de ladite Commune

Article premier  La Commune de Tivaouane PeulhNiague, dans le Département de Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Mutuelle d'Entraide, d'Epargne et

Arrêté ministériel n° 008082 du 19 mars 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Mutuelle d'Entraide, d'Epargne et de Crédit du Personnel de l'Administration Territoriale (MEEC/PAT) », formant les lots B et C de superficies respectives de 04 hectares 00 are 00 centiare et de 01hectare 91 ares 64 centiares sis à Benoba dans la Commune de Tivaouane Peulh-Niague pour le compte de ladite Commune

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Détails

Référence: ART 008082/2020
Publié le: 19/03/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte