Arrêté ministériel n° 00871 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés

Référence : ART 00871/2016 Publié le :
Article premier  Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée Bureau d'Intérim de Service, de Protection et de Sécurité « B.I.S.E.P.S », une autorisation de port de quatre (04) armes de 2ème catégorie.  Art 2 Le port de ces ar