Arrêté ministériel n° 00871 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 00871 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Article premier
Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée Bureau d'Intérim de Service, de Protection et de Sécurité « B.I.S.E.P.S », une autorisation de port de quatre (04) armes de 2ème catégorie.
Art 2
Le port de ces ar
Arrêté ministériel n° 00871 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
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