Journal officiel n° 6914 du 05 Mars 2016

Référence : JO 6914/2016 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  Arrêté ministériel n° 20162 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardie