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Journal officiel n° 6914 du 05 Mars 2016

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE Arrêté ministériel n° 20162 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardie

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Détails

                                Référence:
                                JO 6914/2016
                            
                                Publié le:
                                05/03/2016
                            
                                    Pays:
                                    
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