Journal officiel n° 6914 du 05 Mars 2016
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
Arrêté ministériel n° 20162 du 22 octobre 2015 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardie