Arrêté ministériel n° 00874 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Arrêté ministériel n° 00874 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
Article premier
Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée « AIGLE DU SALOUM », une autorisation de port de deux (02) armes de 2ème catégorie.
Art 2
Le port de ces armes est exclusivement réservé à l'exécution des
Arrêté ministériel n° 00874 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés
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