Arrêté ministériel n° 009652 du 19 juin 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution globale foncière de l'année 2024

Article premier  Est rendu exécutoire, le rôle de la contribution globale foncière de l'année 2024, pour un montant global de deux milliards quarante-huit millions sept cent soixante-cinq mille trois cent trente-trois (2.048.765.333) francs CFA, tel que détaillé à l'annexe ci-jointe, q

Arrêté ministériel n° 009652 du 19 juin 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution globale foncière de l'année 2024

Arrêté ministériel n° 009652 du 19 juin 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution globale foncière de l'année 2024

Détails

Référence: ART 009652/2024
Publié le: 19/06/2024
Pays: Sénégal

Type de texte