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Journal officiel n° 7755 du 17 août 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRÊTÉS ET DÉCISION  PRIMATURE   Arrêté primatoral n° 011772 du 03 juillet 2024 portant création d'une Commission d'examen des contrats conclus dans les secteurs stratégiques MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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Détails

Référence: J O 7755/2024
Publié le: 17/08/2024
Pays: Sénégal

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Journaux Officiels JO 2024

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Arrêté primatoral n° 011772 du 03 juillet 2024 portant création d'une Commission d'examen des contrats conclus dans les secteurs stratégiques Arrêté ministériel n° 009664 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009665 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernemental Règlement n° 0001/CIMA/PCE/SG/2004 portant reforme de certaines dispositions du manuel de procédure Arrêté ministériel n° 009666 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009667 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009668 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009669 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009670 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009671 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009672 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009673 du 19 juin 2024 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 009651 du 19 juin 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution globale unique de l'année 2024 Arrêté ministériel n° 009652 du 19 juin 2024 rendant exécutoire le rôle de la contribution globale foncière de l'année 2024 Arrêté ministériel n° 012557 du 04 juillet 2024 relatif aux avances de trésorerie aux titulaires de comptes de dépôt Arrêté ministériel n° 012634 du 05 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines Arrêté ministériel n° 012635 du 05 juillet 2024 définissant les seuils des marchés réservés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire et à certaines catégories de Petites et Moyennes entreprises (PME) Arrêté ministériel n° 012758 du 05 juillet 2024 portant agrément de la Banque sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics Décision ministérielle n° 009649 du 19 juin 2024 portant mise en place d'un comité ad hoc chargé d'examiner les cas de dérogation à accorder suite à la mesure de suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans certaines zones de Dakar, Thiès et Saint-Louis