Arrêté ministériel n° 009748 du 20 juin 2024 fixant la redevance minière due par la SOCIETE CILAGE MINE SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023
Article premier
La redevance minière due par la société CILAGE MINE au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'artic