Arrêté ministériel n° 009748 du 20 juin 2024 fixant la redevance minière due par la SOCIETE CILAGE MINE SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023

Référence : ART 009748/2024 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la société CILAGE MINE au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'artic