Arrêté ministériel n° 009748 du 20 juin 2024 fixant la redevance minière due par la SOCIETE CILAGE MINE SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023

Article premier La redevance minière due par la société CILAGE MINE au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'artic

Arrêté ministériel n° 009748 du 20 juin 2024 fixant la redevance minière due par la SOCIETE CILAGE MINE SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2023

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Détails

Référence: ART 009748/2024
Publié le: 20/06/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte