Article premier
Le programme d’amélioration de la fluidité des accès routiers est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Evironnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001
