Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 7497 du 12 Février 2022

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté ministériel n° 001194 du 12 janvier 2022 autorisant la création d'une association étrangère MINISTERE DES MINESET DE LA GÉOLOGIE Arrêté ministériel n° 001091 du

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7497 du 12 Février 2022

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7497 du 12 Février 2022

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 7497/2022
                            
                                Publié le:
                                12/02/2022
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2022

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 001194 du 12 janvier 2022 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 001091 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire et de basalte à la Société PREFA-SENEGAL Sarl, sur une superficie de 30.06 ha à Bandia, Commune de DIASS, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 001093 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société LOGICOM SN SARL, sur une superficie de 39.8996ha dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 001094 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 25ha 85a 44ca à Seun Sérère, Pout, Région de Thiès à la Société TRANSFAVO SUARL Arrêté ministériel n° 001095 du 11 janvier 2022 portant autorisation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 92ha 97a 73ca à Pout, Région de Thiès à la Société ELIKANE SUARL Arrêté ministériel n° 001252 du 12 janvier 2022 portant agrément de la Société Experts Associés Sûreté (EAS) pour l'exercice d'activités de prestation de services de sûreté sur l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) Arrêté ministériel n° 001253 du 12 janvier 2022 portant agrément de la Société ISDS Sénégal pour l'exercice d'activités de prestation de services de sûreté sur l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD) Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants Arrêté ministériel n° 009802 du 14 mai 2020 portant certificat de conformité environnementale du programme d’amélioration de la fluidité des accès routiers, par l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) Décret n° 2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique