Arrêté ministériel n° 009868 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Goudoump, Région de Sédhiou, par le PDEC

Article premier  Les travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Goudomp, région de Sédhiou sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, en ses articles 20, 24, 25, 39

Arrêté ministériel n° 009868 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Goudoump, Région de Sédhiou, par le PDEC

Arrêté ministériel n° 009868 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Goudoump, Région de Sédhiou, par le PDEC