Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 7756 du 24 août 2024
fr
en
ar
Journal officiel n° 7756 du 24 août 2024
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 009751 du 20 juin 2024 portant création et organisation du Comité national de pilotage du Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) MINISTERE DE L'INTERI
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7756 du 24 août 2024
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7756 du 24 août 2024
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 7756/2024
Publié le:
24/08/2024
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2024
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 009862 du 24 juin 2024 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale
Arrêté ministériel n° 007195 du 03 juin 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d'établir le prix de vente des hydrocarbures
Arrêté conjoint n° 009825 du 21 juin 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 22 juin 2024
Arrêté ministériel n° 013817 du 09 juillet 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7604/MEDER/CRSE du 23 mai 2016 portant approbation du Règlement de service de la Société Energie Rurale Africaine pour la Concession d'Electrification rurale de Kaffrine - Tambacounda - Kédougou
Arrêté ministériel n° 009863 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'Aéroport de Simenti, Région de Tambacounda par AIBD SA
Arrêté ministériel n° 009864 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'aéroport de Linguère, Région de Louga par AIBD SA
Arrêté ministériel n° 009865 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'aéroport de Podor, Région de Saint-Louis par AIBD SA
Arrêté ministériel n° 009866 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'aérodrome de Sédhiou, par AIBD SA
Arrêté ministériel n° 009867 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service MKA EXCELLENCE, à Kounoune II, Région de Dakar, par MKA EXCELLENCE
Arrêté ministériel n° 009868 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Goudoump, Région de Sédhiou, par le PDEC
Arrêté ministériel n° 009869 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction et de réhabilitation de 104 km de pistes, Département de Boukiling, Région de Sédhiou, par le PDEC
Arrêté ministériel n° 009870 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réalisation de routes secondaires et tertiaires de 73 Km dans le pôle urbain de Diamniadio, Région de Dakar, par la société China First Higway Engineering Company
Arrêté ministériel n° 009085 du 11 juin 2024 portant création du Comité de pilotage de l'organisation du Forum ouest africain sur la Gouvernance de l'Internet, édition 2024 (WAIGF 2024)