Arrêté ministériel n° 009871 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda par AIBD

Article premier Le projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 33, 34, 35, et 36 et le décret n° 2001-282

Arrêté ministériel n° 009871 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda par AIBD

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Détails

Référence: ART 009871/2024
Publié le: 24/06/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte