Arrêté ministériel n° 009871 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda par AIBD

Référence : ART 009871/2024 Publié le :
Article premier Le projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 33, 34, 35, et 36 et le décret n° 2001-282