Arrêté ministériel n° 009871 du 24 juin 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda par AIBD
Article premier
Le projet de réhabilitation de l'Aéroport de Kolda, Région de Kolda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 33, 34, 35, et 36 et le décret n° 2001-282