Arrêté ministériel n° 010322 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « SOFORAL » d’une superficie de 11 hectares 60 ares 49 centiares sis à Mandina Mancagne dans la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « SOFORAL », d’une contenance graphique de 11 he

Arrêté ministériel n° 010322 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « SOFORAL » d’une superficie de 11 hectares 60 ares 49 centiares sis à Mandina Mancagne dans la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 010322 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « SOFORAL » d’une superficie de 11 hectares 60 ares 49 centiares sis à Mandina Mancagne dans la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 010322/2020
Publié le: 05/06/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte