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Journal officiel n° 7344 du 1 er Aout 2020

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2020-20 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015 Loi n° 2020-21 du 2
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Détails

Référence: JO 7344/2020
Publié le: 01/08/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2020-20 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le Maroc et le Sénégal, signé à Dakar, le 25 mai 2015 Loi n° 2020-21 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime), adoptée le 08 décembre 2010 à Strasbourg et ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou Arrêté ministériel n° 010281 du 04 juin 2020 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 0024244 du 7 octobre 2019 autorisant la société « PETROSEN SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raf inés et autorisant la société « PETROSEN TRADING ET SERVICES SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 010170 du 02 juin 2020 portant création d’un comité de validation des études d’expertise du PRAS 2 Arrêté ministériel n° 010322 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « SOFORAL » d’une superficie de 11 hectares 60 ares 49 centiares sis à Mandina Mancagne dans la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 010323 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) d'une superficie de 55 hectares 91 ares 04 centiares sis à Bourofaye Diola dans la Commune de Boutoupa Camaracounda dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 010324 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 4.699/GW, d’une superficie de 56 ares 25 centiares sis à Golf Sud dans le département de Guédiawaye, pour le compte de la Société Immobilière « ISMAÏLA », représentée par Monsieur Alhousseynou Malick HANNE Arrêté ministériel n° 010325 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2071/R, d’une superficie de 01 hectare 61 ares 02 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Mamadou SY dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 010326 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6093/R, d’une superficie de 04 hectares 00 are 57 centiares pour le compte de la coopérative d’habitat de l’amicale des agents du cadastre (COHAMAC) sis à Niaga dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 010327 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir d’un terrain non immatriculé (TNI) sis à Keur Malamine NDIAYE, d’une superficie de 79 hectares 08 ares 09 centiares, pour le compte de la Commune de Thiénaba