Arrêté ministériel n° 010323 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) d'une superficie de 55 hectares 91 ares 04 centiares sis à Bourofaye Diola dans la Commune de Boutoupa Camaracounda dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Boutoupa Camaracounda dans le Département de Ziguinchor est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un terrain non immatriculé (TNI) d'une contenance graphique de 55 hectares 91 ares 04 centiares, sis &agrav

Arrêté ministériel n° 010323 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) d'une superficie de 55 hectares 91 ares 04 centiares sis à Bourofaye Diola dans la Commune de Boutoupa Camaracounda dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 010323 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir un terrain non immatriculé (TNI) d'une superficie de 55 hectares 91 ares 04 centiares sis à Bourofaye Diola dans la Commune de Boutoupa Camaracounda dans le Département de Ziguinchor, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 010323/2020
Publié le: 18/06/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte