Arrêté ministériel n° 010326 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6093/R, d’une superficie de 04 hectares 00 are 57 centiares pour le compte de la coopérative d’habitat de l’amicale des agents du cadastre (COHAMAC) sis à Niaga dans le Département de Rufisque

Article premier  La coopérative d’habitat de l’amicale des agents du cadastre est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 6093/R d’une superficie de 04 hectares 00 are 57 centiares, sis &a

Arrêté ministériel n° 010326 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6093/R, d’une superficie de 04 hectares 00 are 57 centiares pour le compte de la coopérative d’habitat de l’amicale des agents du cadastre (COHAMAC) sis à Niaga dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 010326 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6093/R, d’une superficie de 04 hectares 00 are 57 centiares pour le compte de la coopérative d’habitat de l’amicale des agents du cadastre (COHAMAC) sis à Niaga dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 010326/2020
Publié le: 05/06/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte