Arrêté ministériel n° 010327 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir d’un terrain non immatriculé (TNI) sis à Keur Malamine NDIAYE, d’une superficie de 79 hectares 08 ares 09 centiares, pour le compte de la Commune de Thiénaba

Article premier  La commune de Thiénaba est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain non immatriculé (TNI) d’une superficie de 79 hectares 08 ares 09 centiares, sis à Keur Malamine NDiaye dans la Commune de Th

Arrêté ministériel n° 010327 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir d’un terrain non immatriculé (TNI) sis à Keur Malamine NDIAYE, d’une superficie de 79 hectares 08 ares 09 centiares, pour le compte de la Commune de Thiénaba

Arrêté ministériel n° 010327 du 05 juin 2020 portant autorisation de lotir d’un terrain non immatriculé (TNI) sis à Keur Malamine NDIAYE, d’une superficie de 79 hectares 08 ares 09 centiares, pour le compte de la Commune de Thiénaba

Détails

Référence: ART 010327/2020
Publié le: 05/06/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte