Arrêté ministériel n° 010533 du 12 juin 2021 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 13 hectares 02 ares 18 centiares sis à Dougar Lossa dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Diamniadio, dans le Département de Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement de Terrain Non Immatriculé (TNI) de contenance graphique de 13 hectares 02 ares 18 centiares, sis à Dougar Lossa. Art

Arrêté ministériel n° 010533 du 12 juin 2021 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 13 hectares 02 ares 18 centiares sis à Dougar Lossa dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 010533 du 12 juin 2021 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 13 hectares 02 ares 18 centiares sis à Dougar Lossa dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 010533/2021
Publié le: 12/06/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte