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Journal officiel n° 7469 du 06 novembre 2021
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Journal officiel n° 7469 du 06 novembre 2021
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2021-1317 du 30 septembre 2021 portant dissolution du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » Décret n° 2021-1355 d
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Détails
Référence:
JO 7469/2021
Publié le:
06/11/2021
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2023-2019
JO 2021
Documents relatifs
Décret n° 2021-1317 du 30 septembre 2021 portant dissolution du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »
Décret n° 2021-1355 du 12 octobre 2021 portant Cadre de pilotage, de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2020-2024
Décret n° 2021-1356 du 12 octobre 2021 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement du programme d'entretien routier 2021 du FERA
Arrêté ministériel n° 031212 du 23 septembre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la SOCIETE SENEGALO SUISSE DES AFFAIRES SUARL
Arrêté ministériel n° 031213 du 23 septembre 2021 portant transfert à la SOCOCIM INDUSTRIES SA de l'autorisation d'exploitation de carrière permanente de calcaire attribuée par arrêté n°03466/ MIM/DMG du 09 mars 2016 et renouvelé par arrêté n°030450/MMG/DMG du 15 septembre 2021 sur une superficie de 95 ha de la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL à Pout, Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 032815 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex à la Société SILIKA GRANULATS SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 032816 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la Société ADAMA UNIVERSAL IMMOBILIER ET AFFAIRES
Arrêté ministériel n° 032817 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex, dans les périmètres des Industries Chimiques du Sénégal, Région de Thiès, à la SOCIETE SYPROM SA
Arrêté ministériel n° 032818 du 07 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex de GROUPE MOZAIC, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 010533 du 12 juin 2021 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 13 hectares 02 ares 18 centiares sis à Dougar Lossa dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune