Arrêté ministériel n° 011477 du 02 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès, par Senelec

Article premier  Les installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 26, 42 et 43 et le décret n° 2001-282 du 12

Arrêté ministériel n° 011477 du 02 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès, par Senelec

Arrêté ministériel n° 011477 du 02 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès, par Senelec

Détails

Référence: ART 011477/2024
Publié le: 02/07/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte