Arrêté ministériel n° 011477 du 02 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès, par Senelec
Article premier
Les installations du poste haute tension de Diass, Région de Thiès est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement en ses articles 20, 24, 25, 26, 42 et 43 et le décret n° 2001-282 du 12