Arrêté ministériel n° 01209 du 23 janvier 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Rénovation et de Modernisation des installations du Terminal Pétrolier (Mole 9) au PAD, par TERMINAL PETROLIER DAKAR
Article premier
Le projet de Rénovation et de Modernisation des installations du Terminal Pétrolier (Mole 9) au PAD est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le déc