S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Arrêté ministériel n° 12343 du 05 juin 2018 autorisant la société « CABINET INTERNATIONAL DE COURTAGE EN CAUTIONS DE MARCHES » à exercer le courtage en assurance au S&eacut