Arrêté ministériel n° 013820 du 1er avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Keur François GUEYE, d’une superficie de 31 hectares 73 ares 33 centiares, pour le compte de la Commune de Fandène dans le Département de Thiès

Article premier  La Commune de Fandène, dans le Département de Thiès, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 31 hectares 73 ares 53 centiares, s

Arrêté ministériel n° 013820 du 1er avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Keur François GUEYE, d’une superficie de 31 hectares 73 ares 33 centiares, pour le compte de la Commune de Fandène dans le Département de Thiès

Arrêté ministériel n° 013820 du 1er avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Keur François GUEYE, d’une superficie de 31 hectares 73 ares 33 centiares, pour le compte de la Commune de Fandène dans le Département de Thiès

Détails

Référence: ART 013820/2019
Publié le: 01/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte