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Journal officiel n° 7241 du 14 décembre 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FORCES ARMEES Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompie
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Détails

Référence: JO 7241/2019
Publié le: 14/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 025938 du 15 novembre 2019 portant création du Comité de pilotage du programme de coopération pour la sécurité intérieure SENSEC-UE Arrêté ministériel n° 010048 du 21 mars 2019 abrogeant partiellement les dispositions de l’arrêté n° 006573 /MEF/DGID/DEDT du 14 juin 1980 et autorisant Monsieur Mansour Malick KASSE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ouakam-Mamelles, dans le Département de Dakar, d’une superficie de 250 m2 , objet du lot n° 9G1 Arrêté ministériel n° 025606 du 11 novembre 2019 portant création du Comité technique pour l’élaboration de la stratégie nationale d’inclusion financière du Sénégal Arrêté interministériel n° 025787 du 14 novembre 2019 modifiant l’article 3 de l’arrêté interministériel n° 13784 du 3 aout 2017 fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers Arrêté ministériel n° 026361 du 28 novembre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation de la Cellule d’Administration et de Gestion du Système intégré de Gestion de l’information financière (SIGIF) Arrêté ministériel n° 025963 du 15 novembre 2019 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 novembre 2019 Arrêté ministériel n° 013820 du 1er avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Keur François GUEYE, d’une superficie de 31 hectares 73 ares 33 centiares, pour le compte de la Commune de Fandène dans le Département de Thiès Arrêté ministériel n° 013821 du 1er avril 2019 portant autorisation de construire un immeuble R+1 à usage d’habitation sur le TF n°13874/DG devenu 16929/GR sis à Dakar Fann, d’une contenance de 127m2 pour le compte de la Confédération HELVETIQUE Arrêté ministériel  n ° 013822 du 1er avril 2019 portant autorisation de construire relatif à la transformation et la réhabilitation d’un immeuble R+5 à usage de bureaux sur le TF n° 4916/DK sis au Plateau d’une contenance de 1.428 m2 pour le compte de la République Fédérale d’Allemagne Arrêté ministériel n° 013993 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 3028/R, d’une superficie de 24 hectares 00 ares 00 centiares sis à Noflaye, dans le Département de Rufisque pour le compte de société dénommée « NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRO-ALIMENTAIRES DE SANGALKAM SARL » Arrêté ministériel n° 013994 du 03 avril 2019 portant Projet de Réhabilitation et d’Extension de Bâtiments à RDC abritant les Services de la Maternité et de la Pédiatrie-Construction d’un Bâtiment R+1 abritant le centre Régional de Transfusion Sanguine sis au centre Hospitalier Régional de Louga pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale Arrêté ministériel n° 013995 du 03 avril 2019 portant autorisation de construire un hangar à usage d’unité de transformation et de centre d’incubation TF 1239/KL sis à Kaolack, d’une contenance de 808 m2 au Profil du Programme Intègre de Développement Economique et Social (PIDES) agissant pour le compte du Ministère de la Femme, de la Famille et du Genre Arrêté ministériel n° 013996 du 03 avril 2019 portant autorisation de construire un Centre de Santé Secondaire à Sakal - bâtiment à RDC sis à Louga d’une contenance de 5 hectares pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale Arrêté ministériel n° 013997 du 03 avril 2019 portant aménagement de l’aire de service d’une contenance graphique de 4 hectares 70 ares 08 centiares environ à usage de commerce sis à Yéba 2 Nord, tronçon Diamniadio-AIBD, pour le compte de EDK OIL, sous-commissionnaire de la Société EIFFAGE de la Nouvelle Autoroute Concédée (SENAC) Arrêté ministériel n° 013998 du 03 avril 2019 portant autorisation de construire un Centre de santé à Coki bâtiments à RDC sis à Louga d’une contenance de 4 hectares pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Action sociale Arrêté ministériel n° 013999 du 03 avril 2019 porant autorisation de construire un Centre de Santé de référence à Keur Momar SARR à rez de chaussé à usage d’hôpital sis à Louga d’une contenance de 4 hectares pour le compte de la Commune de Keur Momar SARR Arrêté ministériel n° 014000 du 03 avril 2019 portant autorisation de construire des pôles de centralisation des produits agricoles dans les localités de Touba, Thiès, Kaolack et Bargny pour le compte du Projet de Développement agricole de Matam « PRODAM - CSA » Arrêté ministériel n° 014001 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 117 hectares 89 ares 56 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack Arrêté ministériel n° 014002 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 2966/R, d’une superficie de 05 hectares 99 ares 00 centiare, sis à Noflaye dans le Département de Rufisque pour le compte de Monsieur Thierno Hamet HANNE Arrêté ministériel n° 014003 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Nguidjilone I, d’une superficie de 105 hectares 46 ares 78 centiares, pour le compte de la Commune de Nguidjilone, Département de Matam Arrêté ministériel n° 014004 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 48 ares 54 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack Arrêté ministériel n° 014005 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 8457/R, d’une superficie de 10 hectares 19 ares 26 centiares, pour le compte de la Coopérative des Agents de la RTS, sis à Diamniadio, dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 014006 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 281 hectares 00 are 46 centiares, pour le compte de la Commune de Samine, Département de Goudomp Arrêté ministériel n° 014007 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) Nguidjilone II, d’une superficie de 150 hectares 46 ares 78 centiares, pour le compte de la Commune de Nguidjilone, Département de Matam Arrêté ministériel n° 014008 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 205 hectares 84 ares 47 centiares, pour le compte de la Commune de Ogo, Département de Matam Arrêté ministériel n° 014009 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 89 hectares 32 ares 53 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack Arrêté ministériel n° 014011 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 158 hectares 00 are 00 centiares, pour le compte de la Commune de Diattacounda, Département de Goudomp Arrêté ministériel n° 014013 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 63 hectares 28 ares 66 centiares, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, Département de Guinguinéo Arrêté ministériel n° 01014 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 185 hectares 71 ares 11 centiares, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, Département de Guinguinéo Arrêté ministériel n° 025939 du 15 novembre 2019 portant création et organisation d’un Comité de rédaction d’un projet de loi portant Code de la publicité