Arrêté ministériel n° 013993 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 3028/R, d’une superficie de 24 hectares 00 ares 00 centiares sis à Noflaye, dans le Département de Rufisque pour le compte de société dénommée « NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRO-ALIMENTAIRES DE SANGALKAM SARL »

Article premier La société dénommée « NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRO-ALIMENTAIRES DE SANGALKAM SARL », est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’une partie du titre foncier n° 3028/R, d’une superficie

Arrêté ministériel n° 013993 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 3028/R, d’une superficie de 24 hectares 00 ares 00 centiares sis à Noflaye, dans le Département de Rufisque pour le compte de société dénommée « NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRO-ALIMENTAIRES DE SANGALKAM SARL »

Arrêté ministériel n° 013993 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 3028/R, d’une superficie de 24 hectares 00 ares 00 centiares sis à Noflaye, dans le Département de Rufisque pour le compte de société dénommée « NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRO-ALIMENTAIRES DE SANGALKAM SARL »

Détails

Référence: ART 013993/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte