Arrêté ministériel n° 014002 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 2966/R, d’une superficie de 05 hectares 99 ares 00 centiare, sis à Noflaye dans le Département de Rufisque pour le compte de Monsieur Thierno Hamet HANNE

Article premier  Monsieur Thierno Hamet HANNE, est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 2966/R d’une contenance graphique de 05 hectares 99 ares 00 centiare, sis à Noflaye dans le Département

Arrêté ministériel n° 014002 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 2966/R, d’une superficie de 05 hectares 99 ares 00 centiare, sis à Noflaye dans le Département de Rufisque pour le compte de Monsieur Thierno Hamet HANNE

Arrêté ministériel n° 014002 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 2966/R, d’une superficie de 05 hectares 99 ares 00 centiare, sis à Noflaye dans le Département de Rufisque pour le compte de Monsieur Thierno Hamet HANNE

Détails

Référence: ART 014002/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte