Arrêté ministériel n° 014004 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 48 ares 54 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack

Article premier La Commune de Thiomby, dans le Département de Kaolack, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 37 hectares 48 ares 54 centiares, sis au village de K

Arrêté ministériel n° 014004 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 48 ares 54 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack

Arrêté ministériel n° 014004 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 48 ares 54 centiares, pour le compte de la Commune de Thiomby, Département de Kaolack

Détails

Référence: ART 014004/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte