Arrêté ministériel n° 014005 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 8457/R, d’une superficie de 10 hectares 19 ares 26 centiares, pour le compte de la Coopérative des Agents de la RTS, sis à Diamniadio, dans le Département de Rufisque

Article premier  La Coopérative des Agents de la RTS est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 8457/R, d’une superficie de 10 hectares 19 ares 26 centiares, pour le compte de la Coopérative des Agents de la

Arrêté ministériel n° 014005 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 8457/R, d’une superficie de 10 hectares 19 ares 26 centiares, pour le compte de la Coopérative des Agents de la RTS, sis à Diamniadio, dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 014005 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 8457/R, d’une superficie de 10 hectares 19 ares 26 centiares, pour le compte de la Coopérative des Agents de la RTS, sis à Diamniadio, dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 014005/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte