Arrêté ministériel n° 014008 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 205 hectares 84 ares 47 centiares, pour le compte de la Commune de Ogo, Département de Matam

Article premier  La Commune de Ogo, dans le Département de Matam, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 205 hectares 84 ares 47 centiares, situé entre

Arrêté ministériel n° 014008 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 205 hectares 84 ares 47 centiares, pour le compte de la Commune de Ogo, Département de Matam

Arrêté ministériel n° 014008 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 205 hectares 84 ares 47 centiares, pour le compte de la Commune de Ogo, Département de Matam

Détails

Référence: ART 014008/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte