Arrêté ministériel n° 014011 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 158 hectares 00 are 00 centiares, pour le compte de la Commune de Diattacounda, Département de Goudomp

Article premier La Commune de Diattacounda, dans le Département de Goudomp, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 158 hectares 00 are 00 centiare, sis à Di

Arrêté ministériel n° 014011 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 158 hectares 00 are 00 centiares, pour le compte de la Commune de Diattacounda, Département de Goudomp

Arrêté ministériel n° 014011 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 158 hectares 00 are 00 centiares, pour le compte de la Commune de Diattacounda, Département de Goudomp

Détails

Référence: ART 014011/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte