Arrêté ministériel n° 014214 du 03 avril 2019 autorisant Monsieur Abdallah SADD à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 199 mètres carrés

Article premier  Monsieur Abdallah SADD, né le 10 juin 1955 à Maarake Liban, titulaire de la carte nationale CEDEAO n° 1 01 19550610 00001 2 délivrée le 19/12/2016, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat, est autorisé &

Arrêté ministériel n° 014214 du 03 avril 2019 autorisant Monsieur Abdallah SADD à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 199 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 014214 du 03 avril 2019 autorisant Monsieur Abdallah SADD à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 199 mètres carrés