Arrêté ministériel n° 014879 du 23 juin 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 007245 du 19 avril 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 5596/R, d’une superficie de 32 hectares 74 ares 82 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la Société PEACOCK INVESTMENTS S.A

Article premier La Société PEACOCK INVESTMENT S.A ; est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement dune partie du titre foncier n° 5596/R, d’une superficie de 32 hectares 74 ares 82 centiares, sis à Diamniadio. Art 2 Le lotis

Arrêté ministériel n° 014879 du 23 juin 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 007245 du 19 avril 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 5596/R, d’une superficie de 32 hectares 74 ares 82 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la Société PEACOCK INVESTMENTS S.A

Arrêté ministériel n° 014879 du 23 juin 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 007245 du 19 avril 2022 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 5596/R, d’une superficie de 32 hectares 74 ares 82 centiares, sis à Diamniadio, pour le compte de la Société PEACOCK INVESTMENTS S.A

Détails

Référence: ART 014879/2022
Publié le: 23/06/2022
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte