Arrêté ministériel n° 014933 du 06 mai 2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 024075 du 03 juillet 2023 fixant la liste des ports sénégalais habilités à recevoir les navires de pêche de nationalité étrangère

Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des ports de pêche sénégalais habilités à recevoir les navires de pêche industrielle de nationalité étrangère, conformément à l'article 77 de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015

Arrêté ministériel n° 014933 du 06 mai 2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 024075 du 03 juillet 2023 fixant la liste des ports sénégalais habilités à recevoir les navires de pêche de nationalité étrangère

Arrêté ministériel n° 014933 du 06 mai 2025 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 024075 du 03 juillet 2023 fixant la liste des ports sénégalais habilités à recevoir les navires de pêche de nationalité étrangère

Détails

Référence: ART 014933/2025
Publié le: 06/05/2025
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte