Arrêté ministériel n° 016 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 3 janvier 1986 fixant l'organisation du Génie des Forces armées

Chapitre premier Mission Composition Article premier Dans le cadre de ses attributions, telles que définies à l'article 14, alinéas 1 à 3 et 1° paragraphe du décret n° 84- 944 du 24 août 1984, le Génie des Forces armées a pour mission notamment : - de satisfaire, à

Arrêté ministériel n° 016 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 3 janvier 1986 fixant l'organisation du Génie des Forces armées

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