Décret n° 86-149 du 11 février 1986 complétant l'article 3 du décret n° 84-944 du 24 août 1984, portant organisation du Ministère des Forces armées
Décret n° 86-149 du 11 février 1986 complétant l'article 3 du décret n° 84-944 du 24 août 1984, portant organisation du Ministère des Forces armées
Article premier
L'article 3 du décret n° 84-944 du 24 août 1984 est complété par un troisième et un quatrième alinéas ainsi libellés :
" Est rattaché au Cabinet civil, le Bureau de Suivi placé sous l'autorité d'un officier des Forces armées
