Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA

Référence : ART 017135/2024 Publié le :
Article premier Le projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023- 15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, en ses articles 20, 24, 25, 26, 27, 39 et 40