Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA

Article premier Le projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2023- 15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement, en ses articles 20, 24, 25, 26, 27, 39 et 40

Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA

Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA