4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7772 du 12 Octobre 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES MINISTÉRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Arrêté ministériel n° 017130 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage, dans la Commune de Koumpent
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7772 du 12 Octobre 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7772 du 12 Octobre 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 7772/2024
Publié le: 12/10/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 017130 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage, dans la Commune de Koumpentoum, Région de Tambacounda, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017131 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des travaux de construction d'un marché à bétail et d'une aire d'abattage de la Commune de Vélingara Ferlo, Région de Matam, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017132 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale des projets de construction d'un marché à bétail et d'une aire d'abattage respectivement à Keur Momar SARR et Linguère, Région de Louga, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017133 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage dans la Commune de Missarah Wadène, Région de Kaffrine, par PRAPS 2-SN Arrêté ministériel n° 017135 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction et d'équipement d'un héliport dans la Commune de Toubacouta, Région de Fatick, par le MITTA Arrêté ministériel n° 017136 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une station-service pour le compte de ORYX SENEGAL, à Malika Émetteur, Région de Dakar Arrêté ministériel n° 017137 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'unité de production (minoteries et boulangerie) dans la plateforme industrielle de Diamniadio (P2ID), Région de Dakar, par EUROGERM SENEGAL SARL Arrêté ministériel n° 017433 du 30 juillet 2024 portant résiliation du marché n° T 0856 /21 relatif aux travaux de construction de 40 édicules publics dans les départements de Salémata et de Koumpentoum Arrêté ministériel n° 019619 du 16 août 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012999 en date du 05 aott 2013 portant autorisation de lotir les TF n° 4.861/R et no 5.447/R, d'une superficie globale de 149 hectares 99 ares 99 centiares, sis à Bambilon pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations « CDC » Arrêté ministériel n° 017449 du 30 juillet 2024 fixant les taux de paiement pour les examens et concours au premier et second cycle à l'Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) pour l'année académique 2023/2024 Arrêté ministériel n° 016823 du 23 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du Bureau de la Formation professionnelle agricole (BFPA) Arrêté ministériel n° 017134 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de mise en place d'une unité de pâte à tartiner chocolatée et pâte d'arachide, dans la Zone industrielle de Mbao, Région de Dakar, par PATISEN