Journal officiel n° 7772 du 12 Octobre 2024

Référence : J O 7772/2024 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES MINISTÉRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Arrêté ministériel n° 017130 du 25 juillet 2024 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une aire d'abattage, dans la Commune de Koumpent