Arrêté ministériel n° 017582 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Article premier  La redevance minière due par la Société Sabodala Gold Operations S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande de l'or et des substances connexes, conformément à l'article 12, alinéa 3 de la Convent

Arrêté ministériel n° 017582 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

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