Arrêté ministériel n° 001091 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire et de basalte à la Société PREFA-SENEGAL Sarl, sur une superficie de 30.06 ha à Bandia, Commune de DIASS, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 001093 du 11 janvier 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société LOGICOM SN SARL, sur une superficie de 39.8996ha dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002703 du 14 février 2022 portant renouvellement et transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire de la Société Sénégalaise d'Exploitation de Carrières (SOSECAR) SA, sur une superficie de 05ha à Bandia, Région de Thiès à la Compagnie générale d'Exploitation de Carrières (COGECA) SA Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier Décret n° 2021-623 du 17 mai 2021 portant organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Convention minière du 1er mars 2021 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et la Société EBONY NATURAL RESSOURCES Arrêté ministériel n° 019629 du 10 juin 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société HABITAT-SUARL, sur une superficie de 50 ha, dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 045353 du 20 décembre 2021 portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de calcaire de 20ha 02a 77ca à la Société APSA MINES SA, à Bandia dans la Commune de Diass, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 045355 du 20 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire, à la Société LEYDI MINING COMPANY SARL, sur une superficie de 30ha 01a 20ca, dans la zone de Bandia, Région de Thiès Convention minière pour le minerai de fer passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Arrêté ministériel n° 017603 du 29 avril 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de kaolin, à la Société GENERAL SERVICES SARL, sur une superficie de 7ha 04a 93ca, dans la zone de Dialocoto, Région de Tambacounda Décret n° 2018-1904 du 09 octobre 2018 portant transfert à la société Makabingui Gold Operations SA du permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé par décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-682 du 26 avril 2017 portant transfert à la société Petowal Mining Company (PMC SA) de la concession minière pour exploitation d'or et de substances connexes accordée par décret n° 2016-995 du 14 juillet 2016 à la société Mako Exploration Company S.A sur le périmètre de Mako (Région de Kédougou) Décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 portant permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou, gisements de Makabingui, Région de Kédougou Décret n° 2017-1417 du 13 juillet 2017 accordant un premier renouvellement de la concession minière pour or et substances connexes à la Société de Recherche et de Développement des Mines, Sored- Mines S.A, sur le périmètre de Niamia, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 024218 du 04 octobre 2019 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à l’Entreprise Génie Civil Concasseur Basalte du Ndiambour, à Diack dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Journal officiel n° 7576 du 05 Novembre 2022 Décret n° 2019-2098 du 16 décembre 2019 portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 023583 du 16 août 2022 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société Civile Immobilière Demba DIOP (SCIDD) sur une superficie de 38ha 33a 35ca, dans la Commune de Tassette, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 026100 du 25 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de grès sur une superficie de 15ha 91a à Toglou, Commune de Diass, Région de Thiès, à la société SOMINES GRANULATS SARL Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 024413 du 31 août 2022 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société GECAMINES SA sur une superficie de 13ha 98a 33ca, à Diack, Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 27114 du 09 décembre 2019 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte, à la Société d’Equipement et de Construction (SOECO), à Diack, dans la Commune de Ngoundiane, Région de Thiès Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 006480 du 15 mars 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société KEUR BASSINE SARL, sur une superficie de 12ha 01a 48 ca dans la zone de Pout, Région de Thiès Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour Basaltes et Tufs passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 013587 du 22 juin 2018 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 03ha 89a 43ca, à Saré Dembodo, dans la Commune de Saré Bidji, Région de Kolda Décret n° 2020-495 du 21 février 2020 portant permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé à la société Randgold Resources LTD sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert à la Société MASSAWA SA du permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé par décret n° 2020-495 du 21 février 2020, à la Société Randgold Resources LTD, sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 015102 du 02 juillet 2018 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire et éluvionnaire, de la COMPAGNIE SENEGALAISE DES MINES SARL, sur le périmètre dénommé «Same», Commune de Missirah Siramana, (Région de Kédougou) Journal officiel n° 7485 du 25 Décembre 2021 Journal officiel n° 7144 du 18 décembre 2019 Journal officiel n° 7249 du 26 décembre 2019 Arrêté ministériel n° 12394 du 05 juin 2018 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes à la société BAMBADJI SA sur le périmètre dénommé « Bambadji » dans la Région de Kédougou Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl : Titre premier : dispositions générales Décret n° 2023-281 du 07 février 2023 modifiant le décret n°2020- 1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier (FASM) Décret n° 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au Registre des Bénéficiaires effectifs Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl Convention minière pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société ARDIMINES Sarl : Titre premier : dispositions générales Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 17 mai 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : dispositions générales Arrêté ministériel n° 13541 du 25 avril 2023 portant autorisation de carrière privée permanente de calcaire sur une superficie de 131ha à FOULOUM, Région de Thiès à la Société SOCOCIM INDUSTRIES SA Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA Convention minière du 15 avril 2019 pour ATTAPULGITE passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société DMAR GESTION SA : Titre premier : dispositions générales Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl :Titre premier : dispositions générales Décret n° 2019-1239 du 31 juillet 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation de calcaire à Bandia (Région de Thiès) à la Société SOCOCIM-INDUSTRIES Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA Convention minière du 29 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société GEO-EXPLOIT périmètre de BEROLA : Titre premier : dispositions générales Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Convention minière du 08 août 2017 pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sénégalaise de négoce internationale (SNEPAC) Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier Convention minière du 29 janvier 2018 pour l’uranium et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société mandinga resources Convention minière du 02 mars 2018 pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société sabodola mining company sarl (smc) Décret n° 2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales Convention minière du 06 avril 2018 pour lithium, étain et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société new energy Investment (smc) sarl Loi n° 2020-31 du 06 novembre 2020 portant création d’une Société nationale dénommée « Société des Mines du Sénégal » en abrégé (SOMISEN S.A) Convention minière du 16 janvier 2020 pour l’Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l’Etat du Sénégal et STRATEX-EMC/SA Convention minière du 11 septembre 2019 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 21 février 2020 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 14 septembre 2018 pour minéraux lourds passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société african Investment group sa Convention minière du 13 septembre 2018 pour phosphates de chaux passee en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société ebony australia trades & services (e.a.t.s.) sarl Convention miniere du 29 juillet 2019 pour l’or passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Convention minière du 01 octobre 2018 pour lithium et etain passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société jiwana ressources pty. ltd Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmètre lafia Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société icts industries s.a périmètre de diaguiry Convention minière du 02 mars 2018 pour sables extra siliceux et substances associes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier périmètre de tawa peul Convention minière du 02 mars 2018 pour l’or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l'état du Sénégal et la société sabodala mining company sarl (smc) périmètre de BRANSAN Convention miniere du 11 mai 2018 pour l’or et les substances connexes application de la loi n° 2016 - 32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agem Sénégal exploration sural périmètre de noumoufoukha Convention minière du 13 juin 2018 pour phosphates et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société kanel ressources Convention minière du 18 août 2020 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 08 août 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société ardimines sarl périmètre de bousankoba Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto Convention minière du 22 octobre 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de souroumdou Convention minière du 21 janvier 2019 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agromine suarl périmètre de lambaye Convention minière du 22 octobre 2018 pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmetre de souroumdou Convention minière du 07 décembre 2018 pour calcaire passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société cimsen sarl périmetre de sud sandiara (région de thiès) Convention minière du 15 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société « improve Sénégal » sas périmètre de « badery Arrêté ministériel n° 002249 du 02 février 2024 portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société ETS WI MARS dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) Région de Thiès Arrêté ministériel n° 002342 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte au GIE FALL ET FRERES DE KHOUMA, sur une superficie de 23ha 37ha 80ca dans la Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 002345 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société MATMINING SARL, sur une superficie de 44ha 41a 06ca dans la zone de Pout, Région de Thiès Convention minière pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : dispositions générales Convention minière pour Manganèse passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : Dispositions générales Convention minière pour bauxite passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier : Titre premier : Dispositions générales Décret n° 2024-1502 du 31 juillet 2024 portant suspension des activités minières dans la zone du fleuve de la Falémé Arrêté ministériel n° 003601 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEN-HMC SUARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023 Arrêté ministériel n° 003602 du 27 février 2024 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL SA au titre du premier trimestre Ti de l'exercice 2023 Arrêté ministériel n° 003905 du 04 mars 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex accordée à la Société Global Equipement Services et Travaux (GEST) SUARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 004785 du 15 mars 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de grès à la Société K-COM SARL, sur une superficie de 1ha 52 a 48ca dans la Commune de Diass, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 005707 du 27 mars 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de grès au GIE GANDAL, sur une superficie de 03ha 10a 00ca le périmètre de Toglou, Région de Thiès Code de la Construction 2024 (Partie réglementaire) (Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024) Arrêté ministériel n° 017582 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 017583 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société AFRIGOLD SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 017584 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société TRYIANGS INTERNATIONAL MINING GROUP SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 017586 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023 Arrêté ministériel n° 017589 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par le GIE WALLY GNIMA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 Journal officiel n° 7778 du 04 Novembre 2024 Décret n° 2024-122 du 14 février 2024 portant attribution d'un permis d'exploitation à la société XEWELL CIMENTERIES pour calcaire à Pout, argile et latérite à Thicky, (Région de Thiès) Convention minière du 23 août 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal de la Société Kedougou and Business Mining Service (KBMS) Convention minière du 07 septembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre Etat du Sénégal et la Société « Imperator Resource » Sarl Convention minière du 19 octobre 2023 pour or et minéraux connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Grace Gold Company Sénégal Convention minière du 30 novembre 2023 pour l'or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Sabodala Mining Company (SMC) Convention minière du 1er février 2024 pour for passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre l'Etat du Sénégal et la Société Bambouk Exploration Sarl Décret n° 2025-275 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-782 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation d'argile et de latérite à Thicky (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Décret n° 2025-276 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-783 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation du calcaire à Kirène (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal Journal officiel n° 7545 du 16 Juillet 2022 Convention minière du 14 février 2022 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 006250 du 21 mars 2025 fixant la redevance minière par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 Décret n° 2025-1354 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2020 - 791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs Arrêté ministériel n° 024655 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la société SINTRADE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 024658 du 11 juillet 20215 fixant la redevance minière due par la Société Grande Côte Opérations (GCO) au titre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 024659 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société GAYESY SUARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 024660 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 024662 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 020582 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 020583 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 Décret n° 2022-2284 du 22 décembre 2022 portant changement de dénomination de l’Institut des Sciences de la Terre (IST) et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Mines et de la Géologie (ENSMG) Arrêté ministériel n° 030766 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société , SABODALA GOLD OPERATIONS S.A, au titre du deuxième trimestre de L'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 030767 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A, au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 029862 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029863 du 22 août 2025  fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPI) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029864 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du deuxième trimestre de L'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029865 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 041513 du 18 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 042948 du 21 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025