Arrêté ministériel n° 017582 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Référence : ART 017582 /2024 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société Sabodala Gold Operations S.A au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande de l'or et des substances connexes, conformément à l'article 12, alinéa 3 de la Convent