Arrêté ministériel n° 017584 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société TRYIANGS INTERNATIONAL MINING GROUP SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Article premier La redevance minière due par la Société TRYIANGS INTERNATIONAL MINING GROUP SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément &a

Arrêté ministériel n° 017584 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société TRYIANGS INTERNATIONAL MINING GROUP SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

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